Concernant les lois et dispositifs cadrant le monde de l’immobilier, l’année 2017 promet des tas de surprises, notamment en matière de mesures. En effet, si d’un côté l’année 2017 signe la fin de certaines, elle marque d’autre part, l’entrée en scène des autres. Ci-dessous quelques-unes des nouveautés à retenir.

Prolongation de la loi Pinel

Les futurs investisseurs en bien locatif peuvent se réjouir, car le président français en titre a récemment confirmé la prolongation de l’effectivité de la loi Pinel, et ce jusqu’à fin décembre 2017. Pour rappel, ce dispositif fait bénéficier aux promoteurs qui placent de l’argent dans l’immobilier locatif d’une réduction considérable sur leurs impôts. À noter que le montant de cette réduction fiscale varie en fonction de la durée d’investissement : pour une mise en location de 6 ans, le taux de la diminution d’impôt est de 12 % contre 18 pour 9 ans et 21 % pour un placement d’une durée de 12 ans.

 

 

Révision du dispositif Censi Boulevard

Le dispositif Censi Boulevard qui concerne les résidences touristiques a été révisé cette année au grand ravissement des propriétaires. En effet, pour tous les projets de rénovation énergétiques des bâtiments figurant dans cette catégorie, les propriétaires pourront bénéficier d’une revue à la baisse de l’impôt estimée à 20 % du montant de leur investissement environ. Le seuil du capital est toutefois limité à 22.000 euros par logement.

 

 

 

 

 

D’autres mesures applicables depuis 2017

Dans le cas où vous envisagez la construction ou la rénovation d’un logement dont la superficie est supérieure à 150 m², vous êtes tenu de solliciter les services d’un architecte sanctionné par un diplôme officiel certifié par l’État. Il est à porter à votre attention que cette mesure a pris effet le 1er mars 2017. D’autre part, dans le but de mettre fin aux logements inoccupés, le gouvernement entend mettre en place une mesure fiscale visant à inciter les propriétaires à louer leurs logements inhabités. Ainsi, les propriétaires disposés à proposer en location leurs biens immobiliers vacants, et ce tout en respectant le seuil des loyers de référence pourront tirer avantage d’une exemption d’impôt pouvant aller jusqu’à 85 % de la valeur des loyers touchés.

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