Toutes transactions immobilières nécessitent d’être réalisée et signée devant un notaire. Mais quelles sont vraiment les fonctions d’un notaire dans tout cela ? Découvrez ici le rôle de ce professionnel dans une vente immobilière.

Vérification

Le notaire a pour fonction de vérifier l’identité du vendeur et de l’acheteur, les noms, les dates de naissance, les régimes matrimoniaux etc. Dans certains cas, il y a plusieurs vendeurs et acquéreurs, et il a le devoir de vérifier chaque identité afin d’éviter des fraudes ou l’arnaque. Le notaire doit également vérifier la qualité du bien, le fait qu’il soit hypothéqué ou non, et les éventuelles servitudes qui y pèsent, comme la servitude de passage, d’alignement, de vue et autre. Enfin, ce professionnel doit aussi contrôler l’accomplissement de la totalité des diagnostics essentiels lors de la vente et la rétribution de toutes les charges de copropriété en sollicitant un quitus au syndic.

 

L’étude du contrat

Le notaire doit aussi s’assurer que le contrat de vente suit les normes. Il doit vérifier que tous les documents administratifs utiles à la vente sont présents. Pour cela, il a l’obligation de demander chaque pièce administrative à chaque autorité compétente. Le notaire ne peut conclure la vente définitive du bien qu’après l’étude du contrat, la vérification du dossier et l’obtention de tous les documents indispensables à la transaction. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’autorité a instauré le délai de 2 à 3 mois entre la signature de la clause de vente par lequel on épargne le bien immobilier et la paraphe définitive.

 

 

Assurer le paiement

Le notaire a aussi pour fonction de vérifier que le paiement du prix total du bien a été effectué avant que la propriété soit cédée. Ainsi, que l’acheteur paye au comptant ou par un crédit, le notaire ne peut enregistrer la transaction que s’il est sûr que la totalité de la valeur a été bien acquittée.

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