La suppression de l’ISF a conduit une perte importante de recette. Pour compenser ce manque à gagner, certains économistes proposent d’imposer les loyers fictifs. Il s’agit de taxer les propriétaires de leur résidence principale d’un loyer fictif.

La non-taxation de la résidence principale

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En 2014, l’ISF a rapporté un revenu allant jusqu’à 5,2 milliards d’euros à l’État. Pour le compenser, il faudrait donc trouver une autre source de revenus. Rien de plus sage que de compter sur les grands absents comme les résidences principales. Jusque-là, les loyers implicites apparaissent sous forme de taxe foncière. Ils prennent aussi la forme d’un taux d’imposition économique.

La fiscalité de l’achat

rabais-tpsD’un point de vue fiscal, l’achat d’une résidence principale est largement encouragé. En pratique, les acheteurs ne supportent que les droits de mutation à titre onéreux. La valeur de ce DMTO est de l’ordre de 5%. Dans l’idéal, l’épargne des ménages doit un peu plus financer l’investissement dans les entreprises. Dans ce cas, la taxation des loyers implicite serait une solution brutale pour dénaturer la stratégie financière des ménages. Mais, pour éviter toute appréhension des imposables, il est souhaitable d’appliquer progressivement la taxation des loyers fictifs notamment en prélevant des prélèvements sociaux.

Les conséquences de la taxation des loyers fictifs

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Dans le cadre du secteur immobilier, l’imposition des loyers fictifs fait baisser le prix de l’immobilier. En effet, actuellement, le prix de l’immobilier est trop élevé compte tenu des revenus des ménages. En principe, les acquéreurs sont motivés par l’idée de ne plus avoir à payer de loyer à la retraite. Avec la politique d’imposition des résidences principales, cette motivation est largement tempérée. Cela a conduit à une baisse considérable des prix de l’immobilier. Les ménages même ceux qui ont de faibles revenus peuvent épargner et acquérir un bien immobilier.

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Last Modified: novembre 16, 2016

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